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Données Nominatives - Dispositions Générales

Les informations nominatives communiquées par les internautes à la Banque SBA par l'intermédiaire de demandes d'informations sur les produits ou services offerts par la banque, par des formulaires ou par des questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs sont nécessaires/obligatoires pour le traitement de ces demandes d'information, de ces formulaires ou de ces questionnaires. En communiquant leur(s) numéro(s) de téléphone, fax, adresse ou leur adresse courriel, les utilisateurs acceptent que la Banque SBA leur adresse des informations par téléphone, fax, courrier ou courriel. 

En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique et aux libertés, nous vous informons que les données à caractère personnel recueillies auprès des internautes par l'intermédiaire d'un formulaire sur https://www.banque-sba.com sont destinées aux sociétés du Groupe Banque SBA et/ou leurs sous-traitants ; et ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tierces personnes physiques ou morales.

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